Conditions Générales de Vente

www.PanierNicois.fr édité par la société JAMESSON GROUP immatriculé au régistre de commerce de Nice sous le numéro de siret : 53045183000018

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société JAMESSON GROUP via sont site www.PanierNicois.fr , procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet principal www.paniernicois.fr et ses alias de nom de domaine : www.paniernicois.com ,www.panierniçois.fr, www.panierniçois.com , www.primeurniçois.fr et www.primeurniçois.com

Article 1 : Application des conditions générales de vente

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "commander" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et l’adresse de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans aucune réserve les conditions particulières de ventes spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes que sont :

Le paiement comptant à la livraison, le paiement par Paypal ou par carte bancaire directement sur le site via notre solution de paiement sécurisé Hipay.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur si ce dernier choisi de payer par carte bancaire, par Paypal ou à la livraison s’il a choisi le paiement au comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour le paiement par carte bancaire, notre site s'est doté d'un système de sécurisation SSL 3D SECURE développé par notre prestataire de paiement Hipay.

Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.

Tous nos fruits et légumes proviennent des primeurs niçois ou de la région, les fruits et légumes exotiques proviennent des Antilles françaises, de l’Afrique de l'Ouest et du Maghreb.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, www.PanierNiçois.fr  transmettra avec la commande un bon électronique pour avoir du montant des produits manquants, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir est associé au compte du client et est utilisable pendant 24 mois. Nous pouvons également prendre contact avec le client afin de trouver un accord.

Article 3 : Livraison

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement nous en avertir afin de bénéficier d'un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur une prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard avant 12h.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être reportée au jour ouvré suivant.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, le couvre feu, le confinement, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne peut être restitué.

Article 4 : Prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en HT (T.V.A non récupérable. Article 293 B du CGI). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.paniernicois.fr par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque ou espèces). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Certaines photos d'illustration des produits vendus sur le site ont fait l'objet de traitement infographique et ne reflètent pas nécessairement le produit dans son état naturel.

L'ensemble des photos hébergées et affichées sur le site ne sont pas contractuelles.

Sur simple demande formulée, la liste des ingrédients des produits vendus en vrac peut être mise à disposition du client.

Le site www.PanierNiçois.fr ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits que nous livrons sont des aliments (fruits et légumes, graines ...) qui ne peuvent être consommés en l'état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

Article 6 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Néanmoins, pour des raisons évidentes d'hygiène, les fruits et légumes, céréales, fruits secs, légumes secs et autres produits frais ne sont ni repris ni échangés.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client à l’adresse suivante : contact"@"paniernicois.fr


A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.